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2003-05-07
Marchés publics : Nomenclature de fournitures et de service homogène - de Collectif (Author)
Details Marchés publics : Nomenclature de fournitures et de service homogène
La ligne ci-dessous sont affichées des spécificités de base du Marchés publics : Nomenclature de fournitures et de service homogène
| Le Titre Du Livre | Marchés publics : Nomenclature de fournitures et de service homogène |
| Sortié Le | 2003-05-07 |
| Traducteur | Jairus Kaylee |
| Quantité de Pages | 529 Pages |
| Taille du fichier | 44.21 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | LPI Media |
| ISBN-10 | 8750471018-FID |
| Type de e-Book | PDF ePub AMZ DOCM XML |
| Écrivain | Collectif |
| Digital ISBN | 222-9251151683-JXC |
| Nom de Fichier | Marchés-publics-Nomenclature-de-fournitures-et-de-service-homogène.pdf |
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Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes Art 27 Auteur du site Internet Frédéric MAKOWSKI Consultant en marchés publics dinformatique pour les collectivités et administrations
Les fournitures ou les prestations de services de caractère homogène visées à larticle 27 du code des marchés publics sont identifiées par un numéro à quatre chiffres de cette nomenclature La nomenclature se divise en produits et services La liste des produits sarrête au numéro 3801 et celle des services débute au numéro 6001
1 NOMENCLATURE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES HOMOGÈNES PROJET NUMÉRO INTITULÉ 10 DENRÉES ALIMENTAIRES PRODUITS CARNÉS SURGELÉS OU CONGELÉS Volaille congelée à sec dont cordons bleus escalopes viennoises
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En effet larrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de larticle 27 du code des marchés publics impose désormais aux collectivités territoriales une nouvelle obligation laffectation aux mandats de paiement des numéros de la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes Or nombre délus locaux et de secrétaires de mairie
2° En ce qui concerne les marchés publics de fournitures ou de services il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres soit parce quils constituent une unité fonctionnelle
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